Décision n° 2003-609 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pic Saint-Loup

J.O. 278 du 2 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-609 du 4 novembre 2003 modifiant la décision n° 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pic Saint-Loup

NOR : CSAX0301609S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2003-258 du 27 mai 2003 autorisant l'association Radio Pic Saint-Loup à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pic Saint-Loup ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'association Radio Pic Saint-Loup le 30 septembre 2003 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2003-258 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Pic Saint-Loup » sont remplacés par les mots : « Radio Flash » ;

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pic Saint-Loup et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis